Spé. HGGSP · Première · cours rédigé et vérifié par Claryo, conforme au Bulletin officiel
La mer fut longtemps pensée comme un espace sans frontières, libre et commun à tous. Or le droit de la mer moderne y a tracé des lignes : mer territoriale, zones économiques exclusives, plateaux continentaux. Comment un droit conçu pour pacifier et partager l'océan a-t-il fini par y multiplier les frontières et les rivalités ? La mer est-elle un espace que le droit dépasse ou qu'il redécoupe ?
· 1982 : signature à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), entrée en vigueur en 1994. Texte fondateur, fruit de longues négociations. · Mer territoriale : 12 milles marins (environ 22 km) de souveraineté pleine de l'État côtier, avec droit de passage inoffensif. · Zone économique exclusive (ZEE) : jusqu'à 200 milles marins (environ 370 km), droits exclusifs d'exploitation des ressources. · Haute mer : espace international libre. Les fonds marins internationaux sont « patrimoine commun de l'humanité », gérés par l'Autorité internationale des fonds marins. · La France possède la 2e ZEE du monde (environ 10,2 millions de km²) grâce à ses outre-mer. · Tensions : mer de Chine méridionale (revendication chinoise, arbitrage de 2016), Arctique (fonte des glaces, ressources). Les États-Unis n'ont pas ratifié la convention.
La mer de Chine méridionale est le cas d'école des frontières maritimes contestées : la Chine y trace une « ligne en neuf traits » englobant la quasi-totalité de la zone, construit des îles artificielles et les militarise, en dépit de l'arbitrage de 2016 favorable aux Philippines. À l'opposé, la ZEE française, dispersée sur tous les océans, illustre comment le droit de la mer peut faire d'un État un géant maritime mondial.
· Dissertation : « Le droit de la mer : dépasser les frontières ou en créer de nouvelles ? » · Étude critique : un extrait de la convention de Montego Bay confronté à une carte des ZEE et des revendications en mer de Chine.
Maîtrise impérativement les trois zones et leurs distances : mer territoriale (12 milles), ZEE (200 milles), haute mer. Le pivot de ta réflexion est le paradoxe : un droit fait pour pacifier l'océan y crée des frontières et des appétits. Appuie-toi sur deux exemples opposés : la ZEE française (puissance) et la mer de Chine (conflit). Date clé : 1982 (Montego Bay).