Spé. HGGSP · Première · cours rédigé et vérifié par Claryo, conforme au Bulletin officiel
L'Union européenne n'est ni un État, ni une simple organisation internationale : c'est une construction politique inédite qui prétend être démocratique tout en se situant au-dessus des nations. Comment les décisions y sont-elles prises, et le reproche récurrent d'un « déficit démocratique » est-il justifié au regard du fonctionnement réel de ses institutions ?
· Institutions clés : Parlement européen (représente les citoyens), Conseil de l'UE ou Conseil des ministres (représente les États), Commission européenne (propose et applique les lois), Conseil européen (chefs d'État et de gouvernement, oriente). · 1979 : première élection du Parlement européen au suffrage universel direct, étape majeure de la légitimité démocratique. · Procédure législative ordinaire (codécision) : Parlement et Conseil adoptent conjointement les textes proposés par la Commission, combinant légitimité des peuples et des États. · Traité de Lisbonne (signé en 2007, entré en vigueur en 2009) : généralisation de la codécision, création de l'initiative citoyenne européenne. · Initiative citoyenne européenne : un million de citoyens d'au moins sept États peuvent demander une proposition législative. · Déficit démocratique : critique d'un éloignement entre Bruxelles et les citoyens, d'une Commission non élue, d'une faible participation aux européennes.
La procédure de codécision illustre l'originalité du système : un texte n'est adopté qu'avec l'accord du Parlement (les citoyens) et du Conseil (les États). À l'inverse, l'abstention élevée aux élections européennes et la difficulté à identifier les responsables nourrissent le sentiment de déficit démocratique. Les deux faces sont indispensables à une copie équilibrée.
· Dissertation : « L'Union européenne souffre-t-elle d'un déficit démocratique ? » · Étude critique : une analyse du fonctionnement institutionnel de l'Union confrontée aux données sur l'abstention européenne.
Évite l'opinion tranchée. La copie attendue montre que l'Union possède de réels mécanismes démocratiques (Parlement élu depuis 1979, codécision, initiative citoyenne) mais que le déficit est largement un déficit de lisibilité et d'appropriation. Nomme précisément les institutions et ne les confonds pas (Conseil de l'UE ≠ Conseil européen ≠ Conseil de l'Europe, qui n'appartient pas à l'UE). C'est cette précision qui distingue une bonne copie.