Spé. HGGSP · Terminale · cours rédigé et vérifié par Claryo, conforme au Bulletin officiel
Comment le TPIY illustre-t-il la construction d'une justice pénale internationale face aux crimes de masse, et quelles en sont les réussites et les limites ?
- 25 mai 1993 : création du TPIY par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'ONU, siège à La Haye. Premier tribunal pénal international depuis Nuremberg. - Juillet 1995 : massacre de Srebrenica (environ 8 000 victimes), qualifié de génocide (jugement Krstić, 2001). - 2001 : transfert de Slobodan Milošević, premier ancien chef d'État devant un tribunal international ; il meurt en 2006 avant son verdict. - 1998-2002 : statut de Rome et création de la CPI, juridiction permanente. - 2008 et 2011 : arrestations de Karadžić et Mladić. - 2017 : fermeture du TPIY, 161 mises en accusation.
Le TPIY marque le retour d'une justice pénale internationale, en sommeil depuis Nuremberg. Il affirme que nul dirigeant n'est au-dessus du droit, juge de très hauts responsables et établit une vérité judiciaire opposable au négationnisme (faits de Srebrenica). Il innove juridiquement (viol reconnu comme crime contre l'humanité) et ouvre la voie à la CPI permanente. Mais ses limites sont réelles : lenteur (24 ans de fonctionnement), dépendance à la coopération des États (arrestations tardives de Karadžić et Mladić), mort de Milošević avant jugement, contestation en Serbie, et non-adhésion des grandes puissances à la CPI.
1. « Dans quelle mesure la justice pénale internationale est-elle capable de juger les crimes de masse ? » 2. « Juger les génocides. » (sujet d'étude critique tombé en métropole 2025)
Ce chapitre est central pour le thème de la justice et a inspiré le sujet d'étude critique de 2025. Maîtrise une chronologie précise (1993, 1995, 2001, 2002, 2008-2011) et la distinction entre tribunaux ad hoc (TPIY, TPIR) et juridiction permanente (CPI). Le plan attendu pèse systématiquement avancées et limites. Sur un document officiel du tribunal, n'oublie pas le regard critique : une institution qui dresse son propre bilan en valorise nécessairement l'action. Ce chapitre se combine avec celui sur les gacaca pour traiter les différentes échelles de la justice.