Spé. SES · Première · cours rédigé et vérifié par Claryo, conforme au Bulletin officiel
Externalités, biens collectifs, asymétries d'information : trois diagnostics de défaillance appellent des remèdes. De quels instruments les pouvoirs publics disposent-ils, et ces instruments sont-ils eux-mêmes sans défaut ?
Face aux externalités négatives, trois instruments. La réglementation impose normes, seuils et interdictions : effet certain et rapide, adapté aux dangers graves, mais sans incitation à faire mieux que la norme. La taxation, d'inspiration pigouvienne, fait payer le dommage : elle internalise l'externalité, laisse à chacun le choix du moyen le moins coûteux de réduire ses émissions et incite en continu à l'innovation ; la composante carbone française (7 euros par tonne de CO2 en 2014, 44,6 euros en 2018) en est l'exemple. Le marché de quotas d'émission fixe un plafond global puis laisse les entreprises échanger des droits : celles qui dépolluent à moindre coût vendent leurs quotas aux autres ; l'Union européenne l'applique au CO2 depuis 2005. Symétriquement, les externalités positives appellent des subventions (recherche, vaccination, rénovation énergétique).
Face aux biens collectifs, la solution est le financement par l'impôt, qui supprime le passager clandestin en rendant la contribution obligatoire, et la production publique ou déléguée. Face aux asymétries d'information, la puissance publique rend l'information obligatoire et crédible : étiquetage, affichage des prix, diagnostics immobiliers, contrôle technique des véhicules, labels officiels.
L'intervention a toutefois ses limites : le régulateur est imparfaitement informé du dommage exact, les dispositifs ont un coût, et l'acceptabilité sociale peut faire échouer un instrument pourtant efficace : le gel de la trajectoire carbone après le mouvement des gilets jaunes de 2018 l'illustre.
Pigou (1920) fonde la logique de la taxe. Le système européen d'échange de quotas, créé en 2005, est le plus grand marché du carbone au monde. La composante carbone française, introduite en 2014 et gelée à 44,6 euros par tonne depuis 2018, fournit un cas d'école d'instrument efficace mais socialement contesté.
· Dans quelle mesure l'intervention des pouvoirs publics permet-elle de corriger les défaillances du marché ? · Vous montrerez que les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour faire face aux externalités négatives.
Associe toujours chaque défaillance à ses instruments propres : externalités avec taxe, norme et quotas ; biens collectifs avec impôt et production publique ; asymétries avec obligations d'information. Un raisonnement qui mélange les remèdes sans les rattacher au diagnostic perd l'essentiel des points. Garde une limite en réserve pour la conclusion.