Spé. SES · Première · cours rédigé et vérifié par Claryo, conforme au Bulletin officiel
Laissés à eux-mêmes, les marchés tendent vers la concentration, les ententes et les abus. La politique de la concurrence est la réponse des pouvoirs publics : faire respecter le jeu concurrentiel pour protéger les consommateurs. Mais cette politique, particulièrement musclée en Europe, est elle-même discutée : protège-t-elle le consommateur au détriment de la puissance industrielle européenne ?
La politique de la concurrence repose sur trois piliers. Premier pilier : la répression des pratiques anticoncurrentielles. Les ententes (accords entre concurrents sur les prix, les quantités ou le partage des marchés) sont interdites, de même que les abus de position dominante : une entreprise peut légalement dominer son marché, mais pas utiliser cette domination pour évincer ses rivaux (prix prédateurs, ventes liées, autofavoritisme). Les amendes peuvent atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial, et les programmes de clémence, qui exonèrent le premier dénonciateur, retournent la logique du dilemme du prisonnier contre les cartels. Deuxième pilier : le contrôle des concentrations. Les fusions-acquisitions dépassant certains seuils doivent être autorisées au préalable, pour éviter la constitution de positions dominantes. Troisième pilier, propre à l'Union européenne : le contrôle des aides d'État, qui empêche les gouvernements de fausser la concurrence en subventionnant leurs entreprises nationales. En France, l'Autorité de la concurrence (2009) exerce ces missions ; à l'échelle européenne, c'est la Commission. Les effets attendus : prix plus bas, choix élargi, incitation à innover plutôt qu'à vivre de rentes, protection du surplus du consommateur.
Jean Tirole, prix Nobel d'économie 2014, a renouvelé l'analyse de la régulation des marchés et du pouvoir de marché des plateformes. Les faits marquants à connaître : amende de 534 millions d'euros contre l'entente des trois opérateurs mobiles français (2005) ; amendes de la Commission contre Google : 2,42 milliards d'euros en 2017 (Google Shopping) et 4,34 milliards en 2018 (Android) ; interdiction de la fusion Alstom-Siemens en février 2019, qui aurait créé une position dominante dans la signalisation ferroviaire et la très grande vitesse. Cette dernière décision a relancé le débat sur les champions européens : faut-il sacrifier un peu de concurrence interne pour bâtir des groupes capables de rivaliser avec les géants chinois et américains ?
Quels sont les effets de la politique de la concurrence pour les consommateurs et pour les entreprises ? Vous montrerez que la politique européenne de la concurrence fait l'objet de débats.
Mémorise la structure en trois piliers, elle organise n'importe quelle réponse du chapitre. Associe chaque pilier à une affaire réelle et chiffrée : entente 2005, abus Google 2017-2018, fusion interdite 2019. Et en raisonnement long, termine toujours par le débat des champions européens : c'est lui qui transforme une récitation en argumentation.