Spé. SES · Première · cours rédigé et vérifié par Claryo, conforme au Bulletin officiel
Le partage des risques ne repose pas seulement sur des contrats privés : les sociétés développées l'ont institutionnalisé. Comment la protection sociale et les autres institutions organisent-elles la couverture des risques, et selon quelles logiques ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes collectifs de couverture des risques sociaux. Elle combine deux logiques. La logique d'assurance verse des prestations en contrepartie de cotisations : retraite, indemnités maladie, allocation chômage sont des droits acquis par le travail. La logique d'assistance verse des prestations sous condition de ressources, financées par l'impôt et sans cotisation préalable, comme le RSA : elle relève de la solidarité nationale.
Deux modèles historiques incarnent ces logiques : le modèle bismarckien, né en Allemagne dans les années 1880, fonde la protection sur le statut de travailleur et les cotisations ; le modèle beveridgien, issu du rapport Beveridge de 1942 au Royaume-Uni, vise une couverture universelle financée par l'impôt. Le système français, bâti autour de la Sécurité sociale de 1945, est hybride : assurantiel par ses origines, il s'est universalisé (CSG en 1991, couverture maladie universelle, prestations de solidarité).
L'État ne fait pas que verser des prestations : il rend certaines assurances obligatoires (automobile depuis 1958) et réglemente la prévention. D'autres institutions complètent l'édifice : mutuelles et assurances privées pour les couvertures complémentaires, famille et associations pour la solidarité de proximité.
Les prestations de protection sociale françaises dépassent 800 milliards d'euros par an, soit environ un tiers du PIB, financées par les cotisations sociales et, de plus en plus, par l'impôt. L'économiste et sociologue Gosta Esping-Andersen a proposé une typologie célèbre des États-providence (libéral, conservateur-corporatiste, social-démocrate) qui éclaire la comparaison des systèmes. Le vieillissement démographique nourrit un débat permanent sur le financement, illustré par les réformes successives des retraites : le système français fonctionne par répartition, les cotisations des actifs payant immédiatement les pensions des retraités, ce qui le rend sensible au rapport entre cotisants et pensionnés.
· Comment la protection sociale contribue-t-elle à la gestion des risques sociaux ? · Vous montrerez que la protection sociale française combine une logique d'assurance et une logique d'assistance.
Pour classer une prestation, pose deux questions : faut-il avoir cotisé ? est-elle versée sous condition de ressources ? Cotisation sans condition de ressources : assurance. Pas de cotisation mais condition de ressources : assistance. Ce test en deux questions sécurise la quasi-totalité des exercices du chapitre.