Spé. SES · Terminale · cours rédigé et vérifié par Claryo, conforme au Bulletin officiel
Un marché unique ne vaut que si la concurrence y est réelle : à quoi bon supprimer les frontières si des cartels privés ou des monopoles reconstituent des barrières ? La politique européenne de la concurrence, confiée à la Commission, est ainsi le bras armé du marché unique. Mais ses choix font débat : protège-t-elle le consommateur au détriment de la puissance industrielle européenne ?
La politique européenne de la concurrence repose sur quatre piliers. La lutte contre les ententes illicites vise les accords secrets entre concurrents sur les prix, les quantités ou le partage des marchés : en supprimant la rivalité, l'entente permet des prix de monopole et ampute le surplus du consommateur. La lutte contre les abus de position dominante sanctionne non pas la domination d'un marché, légale en soi, mais son exploitation abusive : éviction des concurrents, conditions imposées aux clients. Le contrôle des concentrations soumet les grandes fusions-acquisitions à autorisation préalable : la Commission évalue si la nouvelle entité pourrait durablement relever les prix, et peut exiger des cessions d'actifs ou interdire l'opération. L'encadrement des aides d'État interdit en principe les subventions nationales qui faussent la concurrence entre entreprises du marché unique, avec des exceptions encadrées : recherche, transition écologique, régions en retard, circonstances exceptionnelles. Les amendes peuvent atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial, ce qui fonde l'effet dissuasif.
Trois affaires emblématiques structurent le chapitre : le cartel des constructeurs de camions (2016, amende de 2,93 milliards d'euros pour une entente sur les prix longue de quatorze ans), Google Shopping (2017, 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante) et Google Android (2018, 4,34 milliards d'euros). En 2019, la Commission a interdit la fusion entre Alstom et Siemens dans le ferroviaire, estimant qu'elle aurait créé une position dominante en Europe ; les gouvernements français et allemand y ont vu un obstacle à la constitution de champions européens face au concurrent chinois CRRC. Pendant la pandémie de 2020, l'encadrement des aides d'État a été temporairement assoupli pour permettre le soutien massif aux entreprises.
· Quels sont les effets de la politique européenne de la concurrence sur les consommateurs et sur les producteurs ? · Vous montrerez que la politique européenne de la concurrence fait l'objet de débats.
Mémorise le quatuor ententes, abus, concentrations, aides d'État avec une affaire par pilier : camions, Google, Alstom-Siemens, covid. En EC3, distingue toujours les effets sur les consommateurs (plutôt consensuels : prix, choix, innovation) des effets sur les producteurs (ambivalents : émulation concurrentielle contre taille critique mondiale). C'est cette dissymétrie qui fait la richesse d'un raisonnement nuancé.