Les instruments de régulation

Spé. SES · Terminale · cours rédigé et vérifié par Claryo, conforme au Bulletin officiel

Problématique du chapitre

Les crises de 1929 et de 2008 ont montré qu'un système bancaire mal encadré peut entraîner l'effondrement de l'économie réelle. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils prévenir les crises financières et limiter leur propagation ? Le chapitre étudie les instruments de régulation : supervision des banques, ratios de solvabilité, garantie des dépôts et intervention de la banque centrale. Attention : ce questionnement est retiré du périmètre de l'écrit depuis la session 2025, mais il reste enseigné et constitue un excellent support de Grand oral.

Notions et mécanismes essentiels

  • Régulation financière : ensemble des règles et des institutions qui encadrent l'activité des banques et des marchés afin d'assurer la stabilité financière.
  • Ratio de solvabilité : rapport minimal entre les fonds propres d'une banque et ses actifs pondérés par les risques. Les accords de Bâle III (2010) portent les fonds propres durs à 7 % des actifs pondérés, coussins compris : davantage de capital pour absorber les pertes, donc moins de levier et moins de faillites en chaîne.
  • Supervision : contrôle prudentiel exercé par des autorités publiques. En zone euro, la BCE supervise directement les grandes banques depuis 2014 (mécanisme de surveillance unique) ; en France, l'ACPR contrôle banques et assurances et l'AMF surveille les marchés. Les tests de résistance simulent un scénario noir pour vérifier la solidité des bilans.
  • Prêteur en dernier ressort : la banque centrale prête sans limite aux banques illiquides mais solvables pour briser la panique et stopper la contagion interbancaire.
  • Garantie des dépôts : les dépôts sont assurés jusqu'à 100 000 euros par client et par établissement (FGDR), ce qui désamorce les ruées aux guichets.
  • Aléa moral : revers de ces protections : une banque « too big to fail » qui anticipe son sauvetage prend des risques excessifs. Toute régulation doit donc conjuguer protection et responsabilisation.

Auteurs et faits stylisés

Walter Bagehot (Lombard Street, 1873) théorise le prêteur en dernier ressort. Hyman Minsky montre que la stabilité nourrit l'instabilité : la confiance pousse à un endettement de plus en plus spéculatif (paradoxe de la tranquillité). Irving Fisher décrit la déflation par la dette (1933). Repères factuels : Glass-Steagall Act en 1933 (séparation des banques, abrogée en 1999) ; faillite de Lehman Brothers le 15 septembre 2008 ; loi Dodd-Frank et accords de Bâle III en 2010 ; union bancaire européenne à partir de 2014.

Sujets possibles

1. « Dans quelle mesure la régulation du système financier permet-elle de prévenir les crises financières ? » 2. « Vous montrerez que les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour réguler le système financier. »

Méthode

Pour chaque instrument, apprends le trio : définition, mécanisme stabilisateur, limite (aléa moral, contournement par la finance de l'ombre). Ce chapitre ne tombe plus à l'écrit depuis 2025 : ne rédige pas de dissertation dessus, mais garde une fiche synthétique. Ses exemples (Lehman Brothers, Bâle III) enrichissent aussi tes copies sur les politiques économiques européennes, et le chapitre fournit un sujet de Grand oral très solide.