Spé. SES · Terminale · cours rédigé et vérifié par Claryo, conforme au Bulletin officiel
Face aux externalités négatives environnementales, le marché est défaillant : le pollueur ne supporte pas le coût social de ses émissions, donc il pollue trop. Quels instruments les pouvoirs publics peuvent-ils mobiliser : réglementation, taxation, marchés de quotas, subventions à l'innovation verte ? Quels sont leurs avantages, leurs limites et leurs conditions d'efficacité ? Ce chapitre est le cœur économique du questionnement « Quelle action publique pour l'environnement ? », tombé en dissertation en métropole en 2023.
- Externalité négative : effet défavorable d'une activité sur des tiers sans compensation par le marché ; le coût privé est inférieur au coût social, d'où une production excessive de pollution. - Réglementation : normes et interdictions (normes d'émission, interdiction de la vente des voitures thermiques neuves dans l'UE à partir de 2035). Effet certain, rapide, lisible ; mais coût uniforme quels que soient les coûts de dépollution des entreprises et aucune incitation à faire mieux que la norme. - Taxation : taxe pigouvienne égale au dommage : le signal-prix pousse à réduire, substituer, innover, et rapporte des recettes. Limite majeure : l'acceptabilité sociale, car la taxe pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes et périurbains. - Marché de quotas : plafond global décroissant, droits échangeables : la réduction s'opère là où elle coûte le moins (efficacité statique) et l'incitation à innover est permanente (efficacité dynamique). Limites : prix longtemps trop faible, fuites de carbone. - Subventions : soutien à la R&D verte, justifié par ses externalités positives. L'idée directrice du programme est la complémentarité des instruments : chacun corrige les faiblesses des autres.
Arthur Pigou (1920) fonde la taxation des externalités ; Ronald Coase (1960) montre que la négociation entre parties peut suffire si les droits de propriété sont définis et les coûts de transaction faibles. Repères chiffrés sûrs : SEQE européen créé en 2005 ; prix du quota passé d'environ 6 euros en 2017 à environ 80 euros en 2022 ; taxe carbone française créée en 2014 à 7 euros la tonne, gelée à 44,6 euros depuis 2018 ; mécanisme d'ajustement carbone aux frontières adopté par l'UE en 2023.
1. « Dans quelle mesure les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement sont-ils efficaces ? » (métropole 2023) 2. « Vous montrerez que les instruments de la politique climatique sont complémentaires. »
Construis un tableau à trois colonnes : instrument, mécanisme, limites ; c'est l'ossature de presque tous les sujets du chapitre. En dissertation, structure par instrument et consacre toujours un développement à l'acceptabilité (gilets jaunes) et un autre à la complémentarité. Chiffre tes arguments : le prix du quota européen et la trajectoire de la taxe carbone française sont les deux données les plus rentables à mémoriser.