Spé. SES · Terminale · cours rédigé et vérifié par Claryo, conforme au Bulletin officiel
L'intégration européenne a créé une interdépendance économique sans précédent, mais elle a laissé aux États l'essentiel de la fiscalité, du social et du budget. Cette asymétrie engendre des comportements non coopératifs : concurrence fiscale, dumping social, relances en ordre dispersé. Jusqu'où l'Union parvient-elle à coordonner et à harmoniser, et pourquoi est-ce si difficile ?
La concurrence fiscale naît de la mobilité des bases imposables dans le marché unique : les profits et les capitaux se localisent là où l'impôt est faible, ce qui incite chaque État à baisser ses taux pour les attirer. Cette course au moins-disant érode les recettes de tous et déplace la charge fiscale vers les bases immobiles, le travail au premier chef. La concurrence sociale obéit à la même logique avec les coûts du travail et les normes sociales. Le défaut de coordination budgétaire tient aux externalités des politiques nationales : une relance profite en partie aux voisins via les importations, d'où une tentation de passager clandestin et des relances trop faibles ; inversement, des austérités simultanées se cumulent, comme entre 2010 et 2013. Enfin, les chocs asymétriques mettent l'union monétaire à l'épreuve : la politique monétaire unique ne peut pas répondre à un choc qui ne frappe qu'un pays, lequel a perdu l'arme du taux de change ; sans budget commun important ni forte mobilité du travail, l'ajustement est douloureux.
Robert Mundell (1961) a défini les critères d'une zone monétaire optimale : symétrie des chocs, mobilité du travail, transferts budgétaires. En 2022, le taux nominal d'impôt sur les sociétés s'étage d'environ 9 % en Hongrie et 12,5 % en Irlande à 25 % en France et environ 30 % en Allemagne (OCDE) : l'ampleur de ces écarts dit la réalité de la concurrence fiscale. Les réponses récentes existent : directive révisée sur les travailleurs détachés (2018, rémunération égale à travail égal sur un même lieu), accord OCDE de 2021 sur l'imposition minimale de 15 % des grandes multinationales (transposé dans l'UE, application à partir de 2024), et surtout NextGenerationEU (2020, 750 milliards d'euros), première relance financée par un emprunt commun. Mais la fiscalité reste soumise à l'unanimité, et les modèles sociaux demeurent nationaux.
· Dans quelle mesure les politiques économiques sont-elles coordonnées au sein de l'Union européenne ? · Vous montrerez que la concurrence fiscale et sociale constitue un obstacle à la coordination des politiques économiques dans l'UE.
Structure tes raisonnements en trois blocs : pourquoi coordonner (interdépendances, externalités), pourquoi c'est difficile (souverainetés nationales, unanimité fiscale, passager clandestin), ce qui a été accompli (pacte de stabilité, semestre européen, NextGenerationEU, impôt minimal). Utilise le vocabulaire de la théorie des jeux avec parcimonie mais précision : « défaut de coordination » et « passager clandestin » sont attendus. Garde Mundell pour éclairer les chocs asymétriques : c'est l'auteur signature du chapitre.